La loi Scellier-Carrez permet la même réduction d'impôt que la loi Scellier mais elle présente l'avantage de pouvoir être prolongée pour 6 années au maximum avec une réduction d'impôt supplémentaire de 2 % par an.
Au total 37 % de réduction d'impôt sur une durée de 15 ans.
Résidence Etudiante - Prix du lot (tous frais inclus) : 105 000 €
Réduction impôt par an : 2 472 € soit sur 9 ans 22 250 €
Récupération TVA : environ 16 000 €
Economies fiscales totales : 38 250 €
La loi Bouvard permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient HT d' un logement neuf affecté à la location meublée et soumis à un bail d'exploitation commerciale.
La loi Bouvard permet aussi la récupération de la TVA (19,6 %) par l'investisseur.
La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25 % réparti sur 9 ans du prix d'un bien immobilier destiné à la location nu, pour une acquisition réalisée en 2009 ou 2010.
Au contraire de la loi De Robien, la réduction d'impôt est la même pour tous les contribuables quelque soit leurs revenus.
La Loi Scellier en bref
Acquisition en 2009 d'un bien immobilier pour 150 000 € (Tous frais inclus). Livraison et mise en location en 2011.
Réduction d'impôt par an à partir
de 2011 : 4 166 €
Soit une réduction d'impôt totale
de 37 500 €
Exemple de Simulation
Acquisition en 2009 d'un bien immobilier pour 150 000 € (Tous frais inclus). Livraison et mise en location en 2011.
Vous réalisé un investissement dans le cadre de la loi Girardin en avril 2009 pour 10 000 €.
Vous obtenez une réduction d'impôt de
13 000 € sur les impôts 2009 (payés en 2010).
Soit une économie d'impôt de 3 000 €
La loi Girardin pour le secteur Industriel permet une réduction d'impôt, calculé selon le secteur et la date de souscription, et qui varie de 25 à 35 %.